Brouillon — à relire avec un avocat. Ce texte est une trame pour la boutique. Il ne remplace pas un avis juridique.
Responsable
Dans ce brouillon, le responsable est CodePept, au Portugal, joignable à apoio@codepept.com.
L'adresse et le numéro fiscal ne sont pas encore publiés. Ils entrent avant l'ouverture commerciale. Nous ne nommons pas un délégué à la protection des données qui n'existe pas encore.
Quelles données arrivent
Le formulaire de contact ne stocke pas le message sur notre serveur. Il ouvre l'application de messagerie de la personne qui écrit.
Le panier reste dans le navigateur, dans le localStorage. Quand le paiement Stripe revient, Stripe reçoit les données nécessaires au débit et l'adresse de livraison.
Bases juridiques
Les bases prévues, à confirmer avec un avocat, sont celles-ci : des démarches vers un contrat, quand il y a une commande ; une obligation légale, si la facturation l'exige ; un intérêt légitime à la sécurité du site.
Le consentement est réservé aux cookies non essentiels. Dans cette version ces cookies n'existent pas.
Conservation
Nous ne fixons pas ici un nombre d'années. Les messages de contact ne restent pas sur notre serveur. Le panier reste dans votre navigateur jusqu'à ce que vous l'effaciez.
Les données que Stripe ou un transporteur traite ensuite suivent leur durée et ce qu'exige le droit portugais. Le calendrier sera écrit avec un avocat.
Droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition. Vous pouvez aussi vous plaindre auprès de la CNPD. La demande va à apoio@codepept.com.
Le délai et le processus de réponse seront définis avec un avocat. Cette page ne les invente pas.
Sous-traitants
Stripe, pour les paiements, quand le checkout est actif. Le transporteur, pour l'adresse de livraison, quand il y a une expédition.
Analyse : aucune dans cette version de la boutique. Nous ne listons pas d'autres destinataires parce qu'ils n'existent pas encore.
Si Stripe ou un transporteur traite des données hors de l'EEE, le mécanisme adapté sera indiqué après relecture. Nous ne décrivons pas un flux qui n'est pas encore connecté.
Ce que cette note ne fait pas
Usage recherche uniquement (RUO). Pas pour la consommation humaine. Les données de commande ne servent pas à décrire un usage chez des personnes.
Aucune allégation clinique. Non évalué par l'EMA ni par INFARMED pour un usage thérapeutique.